Ce que dit la loi
En France, les enseignes sont encadrées par le Code de l’environnement, et chaque commune peut ajouter ses propres règles dans un règlement local de publicité. Taille, emplacement, saillie sur le trottoir, éclairage, les exigences varient donc d’une ville à l’autre.
Le bon réflexe est de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie avant de commander quoi que ce soit.
Quand faut-il une autorisation
Une autorisation préalable de la mairie est notamment exigée pour installer une enseigne dans une commune couverte par un règlement local de publicité, ou dans un secteur protégé comme les abords d’un monument historique. Dans ce cas, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire.
Si les travaux modifient l’aspect de la façade, une déclaration préalable au titre de l’urbanisme peut aussi être demandée. Prévoyez le délai d’instruction de la mairie dans votre calendrier, avant la date de pose.
Éclairage et extinction la nuit
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé. Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence. Des règles locales peuvent être plus strictes.
La taxe locale sur la publicité extérieure
Certaines communes appliquent une taxe locale sur la publicité extérieure, qui peut concerner les enseignes. Les petites enseignes, en principe celles dont la surface totale ne dépasse pas 7 mètres carrés, en sont souvent exonérées, mais la règle dépend de la décision de la commune. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Bien préparer son projet
Un projet bien préparé évite les refus et les retards.
- Photographier la façade et prendre les mesures exactes
- Vérifier le règlement local de publicité de la commune
- Choisir des matériaux et un éclairage adaptés à la rue et au bâtiment
- Prévoir le délai d’instruction de la mairie avant la pose
- Confier la pose à un professionnel assuré